Les Honoraires

Devis gratuit

Le cabinet établit un devis gratuitement et sans engagement avant l'accomplissement des diligences. 

Détermination des honoraires 

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client.  
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet propose au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires est conclue avec le client qui précise la prestation et le mode de rémunération de l'avocat (honoraires au temps passé, au forfait, honoraires de résultat). 

Assurance protection juridique et Aide juridictionnelle

J'accepte d'intervenir au titre de la garantie protection juridique et de l'aide juridictionnelle.
Dans les deux cas, mon cabinet s'occupe des formalités afférentes afin que vous puissiez bénéficier de la prise en charge de vos frais de justice.

Pour plus d'informations sur la garantie protection juridique: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049
Pour vérifier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Remboursement de vos honoraires

Si vous gagnez votre procès, la juridiction peut condamner la partie adverse à vous payer intégralement ou partiellement les frais et honoraires d'avocat que vous avez engagés pour la procédure (article 700 du code de procédure civile, article L.761-1 du code de justice administrative).